Droit des affaires

SKILLEGAL

Le Cabinet Skillegal accompagne ses clients tant en amont dans leur phase de réflexion stratégique que dans la structuration puis la mise en œuvre de leurs projets et, selon les besoins du dossier, en relation avec ses correspondants étrangers, dès lors que la transaction revêt un caractère international.

Fusions & Acquisitions | Corporate

Skillegal intervient principalement aux côtés de sociétés et de dirigeants (français et étrangers), tant de manière régulière que pour des opérations ponctuelles requérant une technicité particulière avec un objectif constant d’optimisation juridique, fiscale et sociale dans un cadre sécurisé.

Nous avons développé une compétence reconnue dans les domaines suivants :

Fusions-acquisitions

• Structuration, préparation et réalisation des opérations,
• Rédaction et négociation de la documentation juridique d’acquisition, d’investissement (accords de confidentialité, lettre d’intention, protocole de cession ou d’investissement, pacte d’actionnaires, garantie d’actif et de passif, etc.), et de financement (senior et mezzanine),
• Assistance sur l’application des réglementations spécifiques et coordination des relations auprès des autorités administratives et des autorités de marché,
• Assistance de groupes étrangers dans le cadre de leur implantation et de leurs investissements en France, accompagnement d’investisseurs français à l’étranger, et
• Suivi post-acquisition.

Private Equity

• Capital-développement, LBO, Capital-risque, Levées de fonds, P to P et Capital-retournement,
• Réalisation des audits juridiques,
• Rédaction et négociation de la documentation contractuelle, et
• Révision et négociation de la documentation de financement.

Droit des sociétés

• Choix des structures juridiques et constitution de sociétés et succursales, gestion et évolution des structures juridiques,
• Opérations de haut de bilan (émission de toutes valeurs mobilières, actions de préférence, réduction de capital),
• Opérations de restructuration de groupes et d’entreprises (apports, fusions, scissions, carve-out, cession d’actifs),
• Mise en place et gestion de la gouvernance au sein des groupes (comités spécialisés, délégations de pouvoirs, limitations de pouvoirs, conflits d’intérêt, Compliance, etc.),
• Relations intra-groupe (conventions de trésorerie, de prestations de services, de compte courant, etc.),
• Statut des dirigeants (conditions d’exercice du mandat, rémunération, cessation des fonctions),
• Mise en place de mécanismes de participation des dirigeants et des salariés au capital (management packages, stock-options, actions gratuites, BSPCE, actionnariat salarié, FCPE, etc.),
• Relations entre actionnaires (mise en place et gestion des pactes d’actionnaires, rédaction des clauses statutaires spécifiques, gestion des minoritaires, actions de préférence, usufruit, droit réel de jouissance spéciale, etc.), et le règlement des conflits entre associés, et
• Plus généralement, les opérations régulières et ponctuelles affectant la vie juridique des sociétés.

Droit boursier

• Introduction en bourse, émission d’actions, offre publique d’achat, offre publique de retrait,
• Relations avec les organismes de régulation, et
• Contentieux boursier devant l’AMF.

Droit commercial

Skillegal assiste ses clients français comme étrangers sur toutes les problématiques liées à leurs activités commerciales, y compris dans leur développement à l’international.

Notre approche très pragmatique des problématiques métiers spécifiques à chaque activité nous permet de répondre rapidement et efficacement aux attentes de nos clients dans toutes les étapes de la vie commerciale de leurs entreprises. Le Cabinet intervient notamment sur les problématiques suivantes :

Contrats commerciaux

• Assistance à la négociation et la rédaction, technique contractuelle,
• Accords et réseaux de distribution (franchise, distribution spécialisée licence, e-commerce),
• Contrat de logistique / approvisionnement e-commerce,
• Restructuring / Négociation de dettes,
• Responsabilité contractuelle,
• Réglementation agent commercial,
• Réglementation des ventes, réglementation des prix, opérations promotionnelles, etc.

Baux commerciaux & Fonds de commerce

• Négociation et Rédaction de bail commercial,
• Cession de droit au bail,
• Négociation de sortie de bail commercial, et
• Cession / Location de gérance de fonds de commerce.

SKILLEGAL

Présentation

Skillegal est un cabinet d’avocats d’affaires indépendant ayant pour vocation d’accompagner au quotidien les entreprises, quels que soient leurs tailles et leurs domaines d’activités, dans l’ensemble de leurs problématiques juridiques et fiscales.

Les associés avocats du cabinet disposent d’une importante expérience s’agissant de l’accompagnement des dirigeants, des directions juridiques et fiscales, ainsi que des responsables des ressources humaines.

SKILLEGAL

Expertises

Notre offre comprend un large éventail de prestations couvrant l’intégralité des besoins juridiques spécifiques aux entreprises et à leurs dirigeants, ceci allant du projet de création à la cession, en passant par l’ingénierie fiscale.

Droit des affaires

Le Cabinet Skillegal accompagne ses clients tant en amont dans leur phase de réflexion stratégique que dans la structuration puis la mise en œuvre...

Droit fiscal

Le Cabinet Skillegal accompagne ses clients dans la gestion et la résolution de leurs problématiques fiscales et intervient notamment pour des groupes...